Conditions générales de vente

Article 1 — Prestataire

Sabrina SOULAGNET, exerçant sous le nom commercial VaryaCode
Micro-entreprise — SIRET : en cours d'immatriculation
11 Résidence Jacques Prévert, 24110 Saint-Astier, France
Email : contact@varyacode.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de développement web réalisées par VaryaCode pour ses clients, qu'il s'agisse de particuliers, d'associations ou de professionnels.

Article 3 — Prestations

VaryaCode propose des prestations de développement web, notamment :

Landing Page Express — Page web professionnelle, responsive, livrée en 3 à 5 jours ouvrés. Tarif : 150 € TTC.

Sites sur mesure — Sites vitrines, applications web, espaces adhérents, back-offices. Tarif sur devis selon le cahier des charges.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé (ou de l'accord écrit par email) et du versement de l'acompte prévu.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).

Landing Page Express : paiement intégral à la commande.

Projets sur mesure : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (autres moyens à venir)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Délais de livraison

Landing Page Express : 3 à 5 jours ouvrés après réception du contenu (textes, images, logo).

Projets sur mesure : délai défini dans le devis. Les délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client pour la fourniture des contenus et les retours de validation.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les contenus nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logo, accès techniques). Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un décalage du calendrier de livraison.

Article 8 — Validation et recette

À la livraison, le client dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer sa recette et signaler d'éventuels défauts par rapport au cahier des charges. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Les modifications ou ajouts non prévus dans le devis initial feront l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le code source développé spécifiquement pour le client lui est cédé en pleine propriété après paiement intégral de la prestation.

VaryaCode se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Article 10 — Résiliation

En cas d'annulation par le client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à VaryaCode au titre des frais engagés.

En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Périgueux.

Dernière mise à jour : mars 2026